Tout Simplement accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées lors de votre utilisation du site www.toutsimplement.com, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TOUT SIMPLEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 449 453 265, dont le siège social est situé au 47 avenue Georges Clemenceau, 25000 Besançon, France.

Pour toute question concernant vos données personnelles : info@toutsimplement.com, ou par courrier à TOUT SIMPLEMENT – Protection des données personnelles, à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Formulaires et échanges : prénom, nom, adresse électronique, société, téléphone si vous le renseignez, contenu de votre message et informations communiquées dans le cadre du suivi de votre demande, d’un projet sur mesure ou d’une demande pour devenir revendeur. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.

Comptes clients et revendeurs : informations d’identité et de contact, identifiants de connexion, renseignements professionnels et, selon les services utilisés, adresses de facturation et de livraison, commandes, factures et échanges commerciaux.

Navigation et mesure d’audience : le site utilise Google Analytics. Selon votre consentement et la configuration du service, des identifiants en ligne, informations sur le navigateur et l’appareil, pages consultées, événements de navigation, origine des visites et localisation approximative peuvent être traités. Google indique que Google Analytics 4 n’enregistre ni ne conserve les adresses IP individuelles.

Merci de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos questions et suivre nos échanges : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
• Étudier un devis, un projet ou une demande de compte revendeur : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gérer votre compte, vos commandes et la relation commerciale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Établir les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales : obligations légales.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sécurisé.
• Mesurer la fréquentation avec Google Analytics et améliorer le site : votre consentement préalable.

Si nous vous adressons des communications commerciales, celles-ci reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou sur notre intérêt légitime dans les cas autorisés, notamment pour des sollicitations professionnelles en rapport avec votre activité. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite commerciale : pendant leur traitement, puis au maximum 12 mois après leur clôture.
• Données de prospects : au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant de votre part.
• Comptes clients et revendeurs : pendant leur utilisation ou la relation commerciale. Les comptes inactifs sans commande ni relation commerciale en cours ont vocation à être supprimés après 3 ans d’inactivité, après information préalable.
• Pièces nécessaires à la preuve de la relation contractuelle : archivage à accès restreint, généralement pendant 5 ans à compter de la fin de la relation ou de l’événement concerné, sous réserve des délais légaux applicables et des éventuels contentieux.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin, sauf opposition.
• Données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents, avec prolongation limitée si un incident ou un contentieux le nécessite.

Pour Google Analytics 4, la conservation des données associées aux utilisateurs et aux événements est paramétrable à 2 ou 14 mois pour une propriété standard. Ce réglage ne s’applique pas à tous les rapports agrégés. Les cookies Analytics ont par défaut une durée de vie de 2 ans, pouvant être réduite par paramétrage. Ces durées décrivent les possibilités du service ; elles ne constituent pas une attestation des réglages actuellement appliqués au site.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données conservées pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits font l’objet d’un accès restreint.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Tout Simplement, dans la limite de leurs missions, et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire : hébergement, maintenance, messagerie, gestion des comptes et commandes et, le cas échéant, paiement et livraison. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

L’hébergement du site est assuré par AZYLIS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 495 199 325.
Code APE : 62.03Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 16495199325
Siège social : 5 Rue Gauthier, 25530 Vercel-Le-Camp – France.

Google intervient pour la fourniture de Google Analytics. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, Google Ireland Limited est établie à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google LLC et les sous-traitants de Google peuvent également intervenir dans le traitement des données.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Google Analytics peut entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, où Google LLC est établie.

Google indique s’appuyer sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les transferts couverts par sa certification et, selon les situations, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces mécanismes encadrent les transferts sans supprimer tous les risques liés à l’application de législations étrangères.

Vous pouvez consulter les garanties de transfert publiées par Google et les conditions de traitement des données. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables ou une copie des garanties communicables, contactez-nous à info@toutsimplement.com.

7. Cookies et Google Analytics

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité ou à l’authentification peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience Google Analytics sont soumis à votre consentement préalable. Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas acceptation.

Google Analytics sert à établir des statistiques de fréquentation et à comprendre l’utilisation du site pour en améliorer les contenus et l’ergonomie. Selon la configuration de Google Analytics 4, les principaux cookies susceptibles d’être utilisés sont :

• _ga : permet de distinguer les visiteurs au moyen d’un identifiant ; fournisseur : Google Analytics ; durée par défaut : 2 ans.
• _ga_<identifiant> : permet de conserver l’état de la session ; fournisseur : Google Analytics ; durée par défaut : 2 ans.

Ces durées peuvent être réduites dans les paramètres Analytics ou du gestionnaire de balises. Les cookies effectivement utilisés dépendent de l’installation et de vos choix.

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est proposé sur le site, il permet d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs et de revenir sur vos choix. Vous pouvez également supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Google propose un module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour les navigateurs compatibles. Ces outils ne remplacent pas l’obligation du site de recueillir votre consentement avant l’activation des traceurs concernés.

Pour en savoir plus : cookies de Google Analytics et utilisation des données par Google sur les sites partenaires.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Si vous disposez d’un compte, préservez la confidentialité de vos identifiants et signalez-nous toute utilisation suspecte.

9. Vos droits et contact

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque leur traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@toutsimplement.com ou à TOUT SIMPLEMENT – Protection des données personnelles, 47 avenue Georges Clemenceau, 25000 Besançon, France. Précisez votre demande et les éléments permettant de vous identifier. Un justificatif complémentaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du site, des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.