mentions légales et conditions d'utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

article 1 – Informations légales

1.1 – Site : www.toutsimplement.com

1.2 – Identification

• Éditeur

Ce site est publié et édité par la Société TOUT SIMPLEMENT, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 500€, immatriculée sous le numéro 449 453 265 au RCS Besançon et dont le siège social est 47 Avenue Georges Clémenceau, 25000 BESANCON.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55449453265
Numéro SIRET : 449 453 265 00042

Adresse électronique de contact : info@toutsimplement.com
Numéro de téléphone de contact : +33 3 81 67 26 66
Directeur de la publication : Philippe FERREUX

• Développeur

Ce site a été réalisé par l’Agence Rexane.
rexane.fr

• Hébergeur du site

AZYLIS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
RCS Besançon 495 199 325
Code APE 62.03Z
N° TVA : FR 16495199325
Téléphone : 03 81 68 42 55

Siège social : 5 Rue Gauthier, 25530 Vercel-Le-Camp – France

article 2 – accès au site

Le Site a pour objet la présentation des activités de l’Éditeur.

Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans accord préalable exprès et écrit de l’Éditeur.

article 3 – gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

article 4 – contenu du site

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et plus généralement tout contenu reproduit sur le Site sont protégés par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Le Site présente les produits créés par Tout Simplement et ses partenaires, commercialisés par Tout Simplement et sur lesquels Tout Simplement dispose de tous les droits d’auteur.

Toute exploitation des visuels de ces produits est une exploitation des œuvres de Tout Simplement.

Les photographies des produits sont prises par des photographes professionnels, choisis par Tout Simplement en raison de leur personnalité et de leur style. Les clichés sont le résultat de choix et de partis pris esthétiques de sorte qu’ils sont originaux et protégés en eux-mêmes par le droit d’auteur.

Tout Simplement est titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, à savoir des produits et des photographies des produits.

Selon les dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

La contrefaçon du droit d’auteur est, de plus, un délit.

L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

Aussi, par principe, toute reproduction totale ou partielle du Site, des produits et des photographies, est strictement interdite et constitue une contrefaçon des droits d’auteur de Tout Simplement et/ou de ses partenaires.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

article 5 – intelligence artificielle

Le Site a été créé par le Développeur, pour Tout Simplement, sur ses instructions et afin que le site comprenne l’empreinte de la personnalité de Tout Simplement.

Le Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur et comprend des œuvres protégées par le droit d’auteur (cf. Article 4).

Le monopole conféré à l’Éditeur en qualité d’auteur lui permet de s’opposer à l’utilisation du Site dans le cadre de l’éducation des systèmes d’intelligences artificielles.

En tant que besoin, Tout Simplement s’oppose par la présente expressément à toute utilisation de tout ou partie du Site, à toutes copies ou reproductions numériques des œuvres qui y sont présentées, des contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, sons, images, photographies etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment dans le cadre de l’apprentissage et du développement des systèmes d’intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Les textes du site peuvent être lus et indexés par les moteurs de recherche et les assistants d’intelligence artificielle. Les visuels, photographies et créations restent protégés : toute reproduction, et toute utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, est interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.

article 6 – responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet,

– du fait du non-respect par vous des présentes mentions,

– du fait des contenus et commentaires déposés par vos soins.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

article 7 – liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

article 8 – litige – loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera régie par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.